J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0758099A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Chavignier (Bertrand, André, René) et Mme Chassaigne (Lydie, Catherine), épouse Dieuzède, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Fenies et Jean Chavignier, notaires associés, à la résidence de Mauriac (Cantal).